Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société gérant le site internet www.offre-privee.com ci-après dénommée " offre-privée " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " offre-privée " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre offre-privée et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de offre-privée, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur final. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par offre-privée. Offre-privée se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de offre-privée, site disponible sur l’url www.offre-privee.com Ces produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ou le fabricant, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur en téléchargeant le manuel d’utilisation lorsque celui-ci est proposé sur le site. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix tout compris en euro, seuls les frais de transport sont à rajouter à ce prix. Offre-privée se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 4 : Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe, aux Etats unis ou dans les Dom-Tom (frais de transports supplémentaires) et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 5 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Retours

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, qui désireront retourner un produit devront obligatoirement effectuer une demande préalable par email auprès du service SAV afin qu’un numéro d’autorisation de retour soit attribué. Ce numéro de retour devra être présent sur le colis retour pour que celui-ci puisse être accepté. Sauf erreur de la part de notre service de préparation, les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.

Article 7 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués selon le mode de paiement choisi par le client, soit par virement bancaire, soit par mandat postal, soit par carte bancaire; ce dernier sera réalisé par le biais du système sécurisé de paiement de notre banque partenaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité dans les 3 jours suivants la validation de la commande pour un paiement par carte bancaire. Pour les autres modes de règlement, l’expédition des produits se  fera après le paiement intégral.de la commande.

Article 8 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de offre-privée.  En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 24 heures  à compter de la livraison et être apportée à la connaissance de offre-privée dans un délai de 48 heures. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 9 : Garantie

Tous les produits fournis par notre société bénéficient d’une garantie de 1 an minimum, si la durée de garantie est supérieure à 1 an, la période de garantie sera présente dans le descriptif du produit En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par écrit soit par courriel, soit par courrier dans le délai de sept jours à compter de la date de livraison  de livraison.

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Néanmoins, offre-privée assure mettre tout en œuvre afin de protéger les données confiées par ces clients

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.offre-privee.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de offre-privée Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de offre-privée. Le nom de domaine ne peut en aucun cas être utilisé pour être utilisé sur un blog, forum ou tout autre support de page web.

Article 12 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Offre-privée se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Néanmoins, ces informations ne seront transmises à aucune société tierce. Par ailleurs, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’administration concernée.

Article 13 : Archivage - Preuve

Offre-privée archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code civil. Les registres informatisés de offre-privée seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.